Publié le 09 Mars 2023

Le CIL est le carnet d'information du logement qui doit être établi par les propriétaires d'immeubles neufs ou existants, en se basant sur divers documents tels que le DPE ou l'audit énergétique, mais aussi toute information relative aux matériaux de construction utilisés et les notices des systèmes de chauffage et de refroidissement, sans oublier l'attestation thermique prouvant la conformité du bâtiment avec la RE 2020. Lors de la mise en vente d'un logement dont le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés après le 1er janvier 2023, le CIL est obligatoirement transmis à l'acquéreur. Ce document est également obligatoire dans le cas de travaux, et plus particulièrement :

• lors de l'installation, de la régulation ou du remplacement du mode de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, et du système de ventilation,

• lors de travaux d'isolation thermique au niveau de la toiture, des planchers bas, des murs, des vitres et portes vitrées qui donnent sur l'extérieur, 

• et enfin lorsque le propriétaire installe un moyen de chauffage ou de production d'eau en ayant recours aux énergies renouvelables.

À savoir, le CIL n'est pas exigible lors de la mise en location d'un logement, il est principalement destiné aux acquéreurs de bâtiments construits après le 1er janvier 2023. 

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