L’état des risques et pollution, que l’on appelle également ERP, concerne essentiellement les biens immobiliers qui se situent sur une zone à risque délivrée par un arrêté préfectoral.
Un document à remplir notamment de façon numérique, donc en ligne, et qui fait ainsi un état des lieux des risques reconnus auxquels le logement se trouve exposé.
Il concerne notamment les biens situés sur une zone à potentiel radon de niveau 3, une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels ou encore sur des zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5. Les arrêtés préfectoraux des communes concernées sont ainsi consultables sur le site internet des villes concernées ou au sein de leur préfecture.
Une décision qui fait suite à la loi du 30 juillet 2003 instituant une obligation d’information auprès des locataires et des acquéreurs de bien afin de savoir si ce dernier est exposé à certains risques.
Si vous pouvez tout à fait réaliser votre état des risques et pollution sur Internet, n’hésitez pas à nous en confier sa réalisation dans le but d’être en totale adéquation avec la loi en vigueur.
Il est en effet conseillé de se faire accompagner d’un professionnel certifié pour éviter l’annulation de la vente ou encore une baisse du prix de la transaction immobilière.