Publié le 24 Janvier 2024

Le gouvernement a pour ambition de déployer un dispositif de « seconde vie » dédié à la rénovation de logements sociaux. La rénovation est certes énergétique, mais on parle ici aussi de réhabilitation lourde voire de restructuration totale d’immeubles de logements sociaux. L’objectif étant de rapprocher leur standard de qualité à ceux d’un immeuble neuf. Le dispositif est ouvert aux logements classés E, F ou G selon le DPE avant la réalisation de travaux.

En quoi consiste l’aide ?

L’aide a été pensée pour financer des travaux de réhabilitation lourde, donc des travaux qui se rapprochent, en coût du moins, d’un projet de construction neuve. C’est pour cette raison que les bailleurs bénéficieront :

• D’un taux de TVA à 5,5% sur l’ensemble des travaux
• D’une exonération de taxe foncière semblable à celle pour les constructions neuves à condition que le bien passe en classe A ou B du DPE après réalisation de travaux.
• D’un accès à des prêts de la Caisse des Dépôts d’un taux et d’une durée similaire à ceux d’une construction neuve.  

Quels sont les objectifs pour l’État ?

Grâce à cette aide, l’État prévoit une adaptation ambitieuse du parc de logements sociaux. Il s’agit de s’adapter à une nouvelle demande, faite dans un nouveau contexte. La réhabilitation vise également à limiter la démolition, mais plutôt à profiter de l’existant tout en le mettant aux normes du jour. L’objectif serait d’atteindre 10 000 réhabilitations énergétiques lourdes de logements sociaux par an. Pour cela, l’effort financier sera de 200 millions d’euros. Cette démarche s’inscrit évidemment dans un tableau plus large, celui de diminuer drastiquement le nombre de passoires thermiques pour couper de 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.