Publié le 15 Décembre 2023

L’État français a prévu d’augmenter significativement son budget d’aides à la rénovation énergétique pour passer de 1,6 milliard en 2023, à 5 milliards en 2024 ! Qui dit augmentation de budget, dit renforcement des mesures pour lutter contre la fraude. Voici quelques mesures phares prévues par le gouvernement pour protéger les Français des pratiques frauduleuses :

• Pour faire face aux schémas de fraudes de réalisation de faux audits, il est obligatoire de faire une demande de financement MaPrimeRénov’ relative à un audit énergétique ET une demande de financement MaPrimeRénov’ relative aux travaux.
• Lorsque les aides financières sont importantes, le propriétaire doit se faire accompagner par un Accompagnateur Rénov’ agrée par l’ANAH.
• Les effectifs de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) seront doublés en 2024.
• Un filtre anti-arnaque sera mis en place pour sécuriser les recherches numériques : les sites malveillants ou ceux qui usurpent l’identité d’entités officielles seront neutralisés.
• Les contrôles de l’État seront augmentés : de 7 à 8 % en 2023 à 10 à 12% en 2024. Le taux de contrôle via email ou téléphone augmentera également de 20% en 2024. L’augmentation de ces contrôles sera focalisée sur les chantiers de rénovation de grande ampleur.
• L’ANAH aura également accès au fichier des comptes bancaires pour détecter la fraude.
• En cas de détection de fraude organisée, les versements d’aides publiques seront suspendus.